Diagnostic Entreprise

En matière de Sécurité / Santé, Conditions de Travail et Environnement

OBJECTIFS

• Donner une dimension nouvelle et humaine à la conduite d’une Entreprise ou d’un Etablissement et ce, à partir des propres connaissances professionnelles des représentants de Direction et d’Encadrement et au regard de leurs obligations légales et réglementaires.
  
  
• Permettre de traduire leurs propres regards sur les situations de risques professionnels et d’environnement qui peuvent être subi par autrui, à savoir le personnel de l’Entreprise ou de l’Etablissement et le cas échéant les riverains et ce, en complément des contraintes de la production.
  
  
• Réaliser avec eux, un diagnostic basé sur le bilan de la situation de leur Entreprise dans les domaines :
  • du coût des incidents, presque accidents et accidents survenus dans l’Entreprise ou un Etablissement et subis par les personnes (taux de cotisations d’assurance des équipements de travail, taux de cotisation des accidents trajet et taux de cotisation des accidents et maladies professionnelles)
    
    
  • de l’organisation de la sécurité dans l’Entreprise ou dans un Etablissement (règlement intérieur, document unique, notes de service, plan d’actions sécurité, contrats de prévention…..)
    
    
  • du fonctionnement des structures de prévention et de maîtrise des risques (service médical interne ou externe, service sécurité interne Ingénieur – Animateur de prévention, C.H.S-C.T.),

   

• Proposer des outils d’analyse, de dialogue et d’actions afin de centrer le fonctionnement de l’Entreprise ou de l’Etablissement sur le fondement et la mise en oeuvre des Principes Généraux de Prévention déclinés aux articles L-4121-1 et suivants du nouveau Code du travail.
  
  
• Connaître les conséquences des dispositions du Code Pénal applicables à tous les citoyens – y compris au travail ; dispositions relatives à la mise en danger de la personne :

  • Responsabilités individuelles des « Responsables de Direction et d’Encadrement »,
    
    
  • Responsabilités des Employés salariés ou mis à disposition de l’Entreprise ou de l’Etablissement, Responsabilités de la personne morale des Collectivités, des Entreprises, des Établissements scolaires….